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Informations pratiques

Coordonnées

Coordonnées:

SG - Tech
Gregory SCHNEIDER
1970 Wezembeek-Oppem
Tel mobile :  0477/ 90 55 31
E-mail : contact@sg-tech.be
TVA : 0825 449 016

Conditions générales

La présente entreprise constitue un marché de travaux, fournitures et services dont les effets sont déterminés dans le devis ci-dessous.

Révision des prix. Nos offres sont faites sur base de prix, des charges sociales et des salaires en vigueur au moment de la remise de prix.

Nos offres sont valables durant 30 jours.

Les commandes sont considérées comme définitives qu’après signature du présent devis par la personne autorisée et versement du premier acompte de 50% du montant du contrat. En cas de désistement du client, le premier acompte restera acquis à l’entrepreneur à titre de manque à gagner.

Les délais d’exécution éventuels se trouvent suspendus ou prorogés en cas de force majeur, gel, pluies, intempéries, difficultés d’approvisionnement. Ils sont de même suspendus ou prorogés du nombre de jours de retard dans l’échelle des paiements et ce sans indemnités aucune.

Paiements. Toute réclamation sera faite par lettre recommandée au plus tard 8 jours après réception de la facture. Sauf convention contraire écrite, nos travaux sont payables au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux, et au plus tard 30 jours date de facture.

Nos prix s’entendent hors TVA. Seront appliqués, les taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.

Si, au cours des travaux, le client nous charge des travaux en régie, ceux-ci seront consignés sur les bordereaux spéciaux, signés par le client pour accord.

En aucun cas, l’entrepreneur ne pourra être tenu responsable des mauvaises herbes qui pourraient apparaître dans les pelouses nouvellement semées.

Le client accepte automatiquement le nettoyage du terrain avant tout début de chantier au prix fixé par l’entrepreneur.

Sauf situation écrite de notre part, il nous est impossible de donner garantie de reprise des plantes : celle-ci dépend de trop de facteurs importants et naturels.

Un plan d’implantation doit être remis à l’entrepreneur avant la mise en chantier, sans quoi le client s’expose à devoir payer les frais de mauvais bornages ou alignements existants.

Aucune responsabilité nous incombe pour tous dégâts occasionnés à des ouvrages non signalés et non visibles. Au cas où des obstacles non visibles et non signalés apparaissent au cours des travaux, ils donnent droit à une révision des prix pour l’extraction et l’évacuation des obstacles.

Une fois les travaux entamés, s’ils devaient êtres suspendus pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de l’entrepreneur, les faux frais en résultant seraient facturés au responsable de cet état de fait.

A défaut de paiement de la facture à échéance, les intérêts moratoires seront dus de plein droit, sans sommation ni autre mise en demeure, à un taux de 2% au-dessus du taux de crédit de caisse pratiqué par les banques belges avec un minimum de 12%.

A défaut de paiement d’une facture dans les 15 jours de sa date d’échéance, il sera dû, en outre et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 50 euros.

En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Clause : réserve de propriété : Le transfer de propriété des marchandises fournies sur nos chantiers, s’effectuera qu’après règlement complet de la facture correspondante. En cas de destruction ou vol des marchandises après livraison, de même sur les chantiers en cours, la charge est supportée par l’acheteur.

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